Règlement délégué (UE) 2024/1084 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1084
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1084
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024R1084)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/1084EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 305/2013.

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