Règlement délégué (UE) 2024/1085 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1085
IntituléÉvaluation du modèle interne de risque de défaut utilisé pour calculer l’exigence de fonds propres supplémentaire pour risque de défaut
Rattachement
SECTION 1 — Vue d’ensemble de l’évaluation
  1. Règlement délégué (UE) 2024/1085
  2. CHAPITRE 4 — ÉVALUATION DU MODÈLE INTERNE DE RISQUE DE DÉFAUT UTILISÉ POUR CALCULER L’EXIGENCE DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRE POUR RISQUE DE DÉFAUT
  3. SECTION 1 — Vue d’ensemble de l’évaluation
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1085)
Référencearticle 45 du règlement délégué (UE) 2024/1085EUR-Lex →

Lorsqu’elles évaluent le respect, par l’établissement, des exigences applicables au modèle interne de risque de défaut énoncées aux articles 325 septsexagies, 325 octosexagies et 325 novosexagies, les autorités compétentes évaluent si l’établissement respecte:

a) les exigences générales applicables au modèle interne de risque de défaut conformément à la section 2;

b) les exigences relatives aux estimations des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut conformément à la section 3;

c) les exigences relatives à la corrélation de défaut entre les émetteurs, à la comptabilisation des couvertures et d’autres exigences particulières conformément à la section 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).