Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 18, paragraphe 1, point a), en ce qui concerne le risque environnemental, l’article 18, paragraphe 1, point c), vii), et l’article 18, paragraphe 2, point b), v), sont applicables à partir du 1er janvier 2025.
L’article 21, paragraphe 1, point b), est applicable à partir du 1er janvier 2026.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.