Règlement délégué (UE) 2024/1085 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1085
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1085)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1085EUR-Lex →

(5) Les questions opérationnelles et de gouvernance jouent un rôle central dans le bon fonctionnement du modèle interne alternatif. La méthode utilisée pour vérifier si un établissement respecte les exigences du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après la «méthode d’évaluation») devrait donc permettre d’évaluer ces questions de manière exhaustive, y compris la configuration des tables de négociation, le rôle de la direction générale et de l’organe de direction, l’unité de contrôle des risques, ainsi que le réexamen indépendant du modèle interne alternatif lui-même.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).