Règlement (UE) 2024/1103 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1103-20240419 du 19/04/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1103
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1103-20240419)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2024/1103EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2015/1188 est abrogé à compter du 1er juillet 2025.

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