Règlement (UE) 2024/1103 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1103-20240419 du 19/04/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1103
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1103-20240419)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2024/1103EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2025.

Toutefois, l’article 6 s’applique à partir du 9 mai 2024.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1103-20240419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).