Règlement (UE) 2024/1103 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1103-20240419 du 19/04/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1103
IntituléValeurs de référence indicatives
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1103-20240419)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2024/1103EUR-Lex →

Les valeurs de référence indicatives pour les dispositifs de chauffage décentralisés les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement figurent à l’annexe VI.

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