Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
1) «efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux» (ηs): le rapport, exprimé en pourcentage, entre la demande de chauffage des locaux, couverte par un dispositif de chauffage décentralisé, et la consommation d’énergie annuelle requise pour satisfaire cette demande;
2) «dispositif de chauffage décentralisé à foyer ouvert»: un dispositif de chauffage décentralisé à combustible gazeux ou un dispositif de chauffage décentralisé à combustible liquide, dont le lit de combustion est ouvert sur la pièce dans laquelle se trouve le dispositif de chauffage décentralisé et qui est raccordé à un conduit de fumée pour l’évacuation des produits de la combustion;
3) «dispositif de chauffage décentralisé ouvert sur une cheminée»: un dispositif de chauffage décentralisé à combustible gazeux ou liquide, qui est destiné à être placé sous une cheminée ou dans un foyer sans fermeture étanche entre l’appareil et l’ouverture de la cheminée ou du foyer, et qui laisse les produits de la combustion passer librement du lit de combustion au conduit de cheminée ou de fumée;
4) «dispositif de chauffage décentralisé à système de combustion ouvert et à foyer fermé»: un dispositif de chauffage décentralisé à combustible gazeux ou un dispositif de chauffage décentralisé à combustible liquide dont le lit de combustion est séparé du local dans lequel se trouve le dispositif de chauffage décentralisé par une vitre ou un élément similaire, bien que l’air nécessaire à la combustion soit prélevé dans ce local, et qui est raccordé à un conduit de fumée pour l’évacuation des produits de la combustion;
5) «dispositif de chauffage décentralisé à conduit équilibré»: un dispositif de chauffage décentralisé à combustible gazeux ou un dispositif de chauffage décentralisé à combustible liquide dont le lit de combustion est séparé du local dans lequel se trouve le dispositif de chauffage et qui est raccordé à un tuyau composé de deux conduits de fumée concentriques, le conduit de fumée extérieur fournissant l’air nécessaire à la combustion prélevé à l’extérieur du bâtiment et le conduit de fumée intérieur évacuant les gaz de combustion également à l’extérieur du bâtiment;
6) «dispositif de chauffage décentralisé électrique amovible»: un dispositif de chauffage décentralisé électrique, à l’exception d’un dispositif de chauffage décentralisé électrique radiant à éléments lumineux amovible, équipé d’un cordon d’alimentation et d’une prise par le fabricant, conçu pour être déplacé d’une pièce à l’autre en fonction des besoins de chauffage de l’utilisateur et qu’il n’est pas nécessaire de fixer à un emplacement spécifique;
7) «dispositif de chauffage décentralisé électrique»: un dispositif de chauffage décentralisé utilisant l’effet Joule pour produire de la chaleur;
8) «dispositif de chauffage décentralisé électrique radiant à éléments lumineux»: un dispositif de chauffage décentralisé électrique dans lequel l’élément chauffant est visible de l’extérieur de l’appareil et atteint une température d’au moins 650 °C en utilisation normale;
9) «dispositif de chauffage décentralisé électrique radiant à éléments lumineux amovible»: un dispositif de chauffage décentralisé électrique radiant à éléments lumineux équipé d’un cordon d’alimentation et d’une prise fournis par le fabricant, conçu pour être déplacé d’une pièce à l’autre en fonction des besoins de chauffage de l’utilisateur et qu’il n’est pas nécessaire de fixer à un emplacement spécifique. Les dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux conçus pour être fixés au plafond, au mur ou au sol sont considérés comme des dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux; l’installation de roues ne suffit pas pour qu’un dispositif de chauffage décentralisé électrique radiant à éléments lumineux soit considéré comme amovible;
10) «dispositif de chauffage décentralisé électrique fixe»: un dispositif de chauffage décentralisé électrique autre qu’un dispositif de chauffage décentralisé électrique à accumulation ou qu’un dispositif de chauffage décentralisé électrique par le sol destiné à être fixé ou accroché à un endroit spécifique ou monté sur un mur; un appareil amovible dont les caractéristiques permettent de le fixer au mur ou au sol, ou aux deux, est considéré comme un dispositif de chauffage décentralisé électrique fixe;
11) «dispositif de chauffage décentralisé électrique à accumulation»: un dispositif de chauffage décentralisé électrique conçu pour accumuler de la chaleur au moyen d’un noyau isolé et pour la restituer plusieurs heures après la phase d’accumulation;
12) «dispositif de chauffage décentralisé électrique par le sol»: un dispositif de chauffage décentralisé électrique conçu pour être intégré à la structure du bâtiment ou à ses finitions, y compris les câbles et tapis chauffants autorégulants;
13) «sèche-serviettes»: un dispositif de chauffage décentralisé électrique fixe dont la conception permet de tenir les serviettes pour les chauffer;
14) «contrôle thermique électronique de la charge avec réception d’informations sur la température de la pièce et/ou extérieure»: un capteur à réglage automatique intégré au produit qui mesure la température de son noyau et, en fonction de la température extérieure ou de la demande de chaleur de la pièce, ou des deux, fait varier la quantité de chaleur accumulée;
15) «puissance thermique régulable par ventilateur»: une mention indiquant que le produit est équipé d’un ou de plusieurs ventilateurs intégrés et réglables de façon à faire varier la puissance de l’énergie stockée en fonction de la demande de chaleur;
16) «émissions d’oxydes d’azote»: les émissions d’oxydes d’azote (NOx) à la puissance thermique nominale, exprimées en mg/kWhinput sur la base du PCS pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible gazeux ou les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible liquide;
17) «pouvoir calorifique supérieur brut» (PCSbrut): la quantité totale de chaleur émise par une quantité unitaire de combustible débarrassée de son humidité intrinsèque, lorsqu’elle est brûlée complètement avec de l’oxygène et lorsque les produits de combustion sont revenus à la température ambiante;
18) «dispositif de chauffage décentralisé sans conduit»: un dispositif de chauffage décentralisé à combustible gazeux ou un dispositif de chauffage décentralisé à combustible liquide autre qu’un dispositif de chauffage décentralisé commercial, qui émet les produits de la combustion directement dans le local où se trouve le dispositif;
19) «mode arrêt»: un mode dans lequel le dispositif est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction, ou dans lequel il fournit uniquement:
a) une indication de son état en mode arrêt;
b) les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil;
20) «mode veille»: une situation dans laquelle le dispositif est branché sur le secteur et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:
a) une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et une indication montrant que la fonction de réactivation est activée;
b) une fonction de réactivation par l’intermédiaire d’une connexion à un réseau («veille avec maintien de la connexion au réseau»);
c) l’affichage d’une information ou d’un état;
21) «fonction de réactivation»: une fonction qui, au moyen d’un commutateur commandé à distance, d’une télécommande, d’un capteur interne ou d’une minuterie, permet de passer du mode veille à un autre mode, y compris le mode actif, offrant des fonctions supplémentaires;
22) «mode actif»: une situation dans laquelle le dispositif est branché sur le secteur et au moins une des principales fonctions fournissant le service que l’équipement est censé assurer a été activée;
23) «mode ralenti»: une situation dans laquelle le dispositif est branché sur le secteur et peut fournir automatiquement de la chaleur à la pièce en fonction de la température de consigne;
24) «réseau»: une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles);
25) «fonction de chauffage indirect»: la capacité de l’appareil à transférer une partie ou la totalité de la puissance thermique totale à un fluide caloporteur, à des fins de chauffage des locaux ou de production d’eau chaude domestique;
26) «puissance thermique minimale» (Pmin): la puissance thermique d’un dispositif de chauffage décentralisé, telle que déclarée par le fabricant et exprimée en kW, qui comprend à la fois la puissance thermique directe et la puissance thermique indirecte (le cas échéant), lorsque ledit dispositif fonctionne à la puissance thermique la plus faible;
27) «rendement utile, à la puissance thermique nominale ou à la puissance thermique minimale» (ηth,nom ou ηth,min, respectivement): le rapport, pour un dispositif de chauffage décentralisé, exprimé en pourcentage, entre la production de chaleur utile et la quantité totale d’énergie utilisée,
a) pour les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques, la quantité totale d’énergie utilisée est exprimée en PCI et/ou en énergie finale multipliée par le CC;
b) pour les dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux, la quantité totale d’énergie utilisée est exprimée en PCS et en énergie finale multipliée par le CC;
28) «pouvoir calorifique inférieur» (PCI): la quantité totale de chaleur émise par une quantité unitaire de combustible présentant le taux d’humidité approprié lorsqu’elle est brûlée complètement avec de l’oxygène et lorsque les produits de combustion ne sont pas revenus à la température ambiante;
29) «coefficient de conversion» (CC): le coefficient par défaut pour l’énergie primaire par kWh d’électricité visé dans la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil; la valeur du coefficient de conversion est CC = 1,9;
30) «taux d’humidité»: la masse d’eau du combustible par rapport à la masse totale de combustible telle qu’utilisée dans le dispositif de chauffage décentralisé;
31) «consommation d’électricité auxiliaire à la puissance thermique nominale» (elmax): la consommation d’électricité du dispositif de chauffage décentralisé lorsqu’il fournit la puissance thermique nominale. La consommation d’électricité, exprimée en kW, est établie sans tenir compte de la consommation d’électricité du circulateur dans le cas où le produit offre une fonction de chauffage indirect et un circulateur intégré;
32) «consommation d’électricité auxiliaire à la puissance thermique minimale» (elmin): la consommation d’électricité du dispositif de chauffage décentralisé lorsqu’il fournit la puissance thermique minimale. La consommation d’électricité, exprimée en kW, est établie sans tenir compte de la consommation d’électricité du circulateur dans le cas où le produit offre une fonction de chauffage indirect et un circulateur intégré;
33) «puissance thermique à un seul palier, sans contrôle de la température de la pièce»: une mention indiquant que l’appareil ne peut pas faire varier sa puissance thermique automatiquement et qu’il ne reçoit aucune information sur la température de la pièce qui lui permettrait de le faire;
34) «deux ou plusieurs paliers manuels, sans contrôle de la température de la pièce»: une mention indiquant qu’il est possible de faire varier manuellement la puissance thermique du produit selon deux niveaux ou plus, le produit n’étant pas équipé d’un dispositif régulant automatiquement la puissance thermique en fonction d’une température intérieure souhaitée;
35) «contrôle de la température de la pièce avec thermostat mécanique»: une mention indiquant qu’un dispositif non électronique permet au produit de faire varier automatiquement sa puissance thermique durant un certain temps, en fonction d’un certain niveau requis de confort thermique intérieur;
36) «contrôle électronique de la température de la pièce»: une mention indiquant qu’un dispositif électronique, intégré ou externe, permet au produit de faire varier automatiquement sa puissance thermique durant un certain temps, en fonction d’un certain niveau requis de confort thermique intérieur;
37) «contrôle électronique de la température de la pièce et programmateur journalier»: une mention indiquant qu’un dispositif électronique, intégré ou externe, permet au produit de faire varier automatiquement sa puissance thermique durant un certain temps et en fonction d’un certain niveau requis de confort thermique intérieur selon des paramètres fixés par l’utilisateur, ce dernier ayant la possibilité de régler le niveau de température en fonction de différents créneaux horaires étalés sur 24 heures;
38) «contrôle électronique de la température de la pièce et programmateur hebdomadaire»: une mention indiquant qu’un dispositif électronique, intégré ou externe, permet au produit de faire varier automatiquement sa puissance thermique durant un certain temps et en fonction d’un certain niveau requis de confort thermique intérieur selon des paramètres fixés par l’utilisateur, ce dernier ayant la possibilité de régler le niveau de température en fonction de différents créneaux horaires étalés sur une semaine. Le programmateur doit pouvoir être réglé pour chacun des jours de la période de 7 jours;
39) «contrôle de la température de la pièce avec détecteur de présence»: une mention indiquant qu’un dispositif électronique, intégré ou externe, abaisse automatiquement la valeur de consigne de la température de la pièce lorsqu’aucune présence n’est détectée dans celle-ci;
40) «contrôle de la température de la pièce avec détecteur de fenêtre ouverte»: une mention indiquant qu’un dispositif électronique, intégré ou externe, active automatiquement le mode hors gel ou limite la consommation d’énergie du dispositif de chauffage décentralisé au niveau de consommation d’énergie du mode ralenti lorsqu’une fenêtre ou une porte a été ouverte. Si un capteur est utilisé pour détecter l’ouverture d’une fenêtre ou d’une porte, il peut être installé avec le produit, à l’extérieur de celui-ci, dans la structure du bâtiment ou sous la forme d’une combinaison de ces possibilités;
41) «mode hors gel»: une fonction où le dispositif de chauffage décentralisé maintient une température intérieure de 7 °C ± 3 °C;
42) «contrôle à distance»: une fonction permettant de gérer le dispositif de contrôle à distance, depuis l’extérieur du bâtiment où est installé le dispositif de chauffage décentralisé;
43) «contrôle adaptatif de l’activation»: une fonction d’anticipation permettant d’activer le chauffage de façon optimale pour atteindre la température de consigne de la zone au moment souhaité;
44) «température de consigne de la zone»: la température souhaitée fixée par l’utilisateur;
45) «limitation de la durée d’activation»: une fonction permettant de désactiver automatiquement le dispositif de chauffage décentralisé après une durée préréglée;
46) «capteur à globe noir»: un dispositif électronique, intégré ou externe, qui mesure la température ambiante et la température de rayonnement;
47) «auto-apprentissage»: une fonction qui saisit automatiquement les habitudes d’utilisation du dispositif de chauffage décentralisé par l’utilisateur et qui, en fonction de ces habitudes, programme automatiquement des périodes de températures basses et élevées;
48) «exactitude des réglages»: le degré de capacité d’un dispositif de chauffage décentralisé à réagir aux changements de température de la zone afin de maintenir cette température aussi proche que possible de la température de consigne de la zone;
49) «température de la zone»: la température réelle du local fermé à chauffer;
50) «puissance électrique requise par la veilleuse permanente» (Ppilot): la consommation de combustibles gazeux ou liquides du dispositif de chauffage décentralisé, exprimée en kW, qui est nécessaire pour générer une flamme destinée à servir de source d’allumage pour le processus de combustion plus puissant qui permettra d’atteindre la puissance thermique nominale ou à charge partielle, lorsque cette source est allumée pendant plus de cinq minutes avant l’allumage du brûleur principal;
51) «puissance thermique maximale continue» (Pmax,c): la puissance thermique d’un dispositif de chauffage décentralisé électrique, telle que déclarée par le fabricant et exprimée en kW, lorsque ledit dispositif fonctionne à la puissance thermique maximale pouvant être maintenue de façon continue pendant une période prolongée;
52) «puissance thermique du système à tubes radiants»: la puissance thermique de l’ensemble des unités à tube radiant de la configuration telle qu’elle est placée sur le marché, exprimée en kW;
53) «rendement de rayonnement, à la puissance thermique nominale ou à la puissance thermique minimale» (respectivement RFnom ou RFmin): le rapport, exprimé en pourcentage, entre la production de chaleur par infrarouge délivrée par le dispositif de chauffage décentralisé et la quantité totale d’énergie utilisée;
54) «isolation de l’enveloppe»: le niveau d’isolation thermique de l’enveloppe ou de l’habillage du produit telle qu’appliquée pour réduire au minimum les pertes thermiques du produit dans le cas où il peut être placé à l’extérieur;
55) «coefficient de pertes de l’enveloppe»: les pertes thermiques qui proviennent de la partie du produit installée à l’extérieur du local fermé à chauffer et qui sont déterminées par le coefficient de transmission de l’enveloppe de ladite partie, exprimé en pourcentage;
56) «à un seul palier»: une mention indiquant que le produit ne peut pas faire varier sa puissance thermique automatiquement;
57) «à deux paliers»: une mention indiquant que le produit peut faire varier sa puissance thermique automatiquement selon deux niveaux distincts, en fonction de la température ambiante intérieure du moment et d’une température ambiante intérieure souhaitée, au moyen de capteurs de température et d’une interface qui n’est pas obligatoirement intégrée au produit lui-même;
58) «modulant»: une mention indiquant que le produit peut faire varier sa puissance thermique automatiquement selon trois niveaux distincts ou plus, en fonction de la température ambiante intérieure du moment et d’une température ambiante intérieure souhaitée, au moyen de capteurs de température et d’une interface qui n’est pas obligatoirement intégrée au produit lui-même;
59) «écart entre la température de contrôle et la température de consigne»: la différence entre la température moyenne de la zone mesurée sur une période donnée et la température de consigne de la zone;
60) «pièce de rechange»: une pièce séparée pouvant remplacer une pièce ayant la même fonction ou une fonction similaire dans un produit;
61) «réparateur professionnel»: un opérateur ou une entreprise qui fournit des services de réparation et d’entretien professionnels pour les dispositifs de chauffage décentralisés;
62) «garantie»: tout engagement pris par le revendeur ou le fournisseur à l’égard du consommateur de rembourser le prix payé, ou de remplacer, réparer ou entretenir le dispositif de chauffage décentralisé, de quelque manière que ce soit, s’il ne respecte pas les spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante.