Règlement (UE) 2024/1103 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1103-20240419 du 19/04/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1103
IntituléANNEXE IV — Méthodes transitoires visées à l’article 3
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1103-20240419)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2024/1103EUR-Lex →

Dispositifs de chauffage décentralisés à combustible gazeux, à l’exception des dispositifs de chauffage à radiant lumineux et à tubes radiants

| Paramètre | OEN | Référence/Titre | Observations

| Puissance thermique directe | CEN |

EN 613:2021 point 7.11

EN 1266:2002 point 7.12.

EN 13278:2013 Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux, points 6.3.1, 6.12, 7.12 et 7.3.1

EN 449:2002+A1:2007

|

Il s’agit de la puissance thermique transmise au local où le dispositif est installé.

Elle est calculée à l’aide de l’équation suivante: Puissance thermique directe = Qn * η, où Qn est le débit calorifique nominal et η le rendement nominal. La puissance thermique directe est calculée en tant que pouvoir calorifique supérieur.

| Puissance thermique indirecte | CEN | |

La puissance thermique indirecte des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible gazeux n’est pas décrite dans les normes EN.

Aux fins de la déclaration et de la vérification, les principes appliqués dans la norme EN 16510-1 peuvent être utilisés.

| Rendement utile à la puissance thermique nominale et à la puissance thermique minimale: ηth,nom, ηth,min | CEN |

EN 613:2021 point 7.11.2

EN 1266:2002 point 6.12 et point 7.12.2

EN 13278:2013 point 6.12 et point 7.12.2

|

Dans la norme EN 613, ηth,nom et ηth,min doivent être calculées comme η dans les conditions applicables à la puissance thermique nominale et minimale, le cas échéant.

Dans les normes EN 1266 et EN 13278, ηth,nom correspond à η si déterminé avec le débit calorifique nominal. ηth,min correspond à η si déterminé avec le débit calorifique minimal.

Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur.

| Puissance thermique nominale, puissance thermique minimale: Pnom, Pmin | CEN |

EN 613:2021

EN 1266:2002 point 6.3.1 et point 6.3.3 et point 7.3.1 et point 7.3.5 et point 6.12 et point 7.12

EN 13278:2013 point 6.3.1 et point 6.3.3 et point 7.3.1 et point 7.3.5 et point 6.12 et point 7.12.2

EN 449:2002+A1:2007 point 5.15.1 et point 5.15.2 et point 6.15.1 et point 6.15.2

|

Dans la norme EN 613, Pnom doit être déterminé sous la forme Pnom = Qn*η applicable aux conditions de sortie nominales. Pour Qn voir point 7.3.1. Pmin doit être déterminé sous la forme Pmin = puissance thermique minimale*η. Pour la puissance thermique minimale, voir point 7.3.5.

Dans les normes EN 1266, EN 13278:2013 et EN 449, Pnom doit être déterminé sous la forme Pnom = Qn*ηth,nom et Pmin doit être déterminé sous la forme Pmin = Qm*ηth,min.

Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur.

| Consommation électrique à la puissance thermique nominale, elmax | CEN | EN 15456:2008: point 5.1.3.1. | elmax correspond à Paux 100, mesuré à la charge nominale.

| Consommation d’électricité à la puissance thermique minimale: elmin | CEN | EN 15456:2008: point 5.1.3.2. | elmin correspond à Paux 30, mesuré à une charge partielle applicable.

| Consommation d’électricité en mode veille, elsm | CEN |

EN 15456:2008: point 5.1.3.3

ou

EN 50564-2011 point 5.3

| elsm correspond soit à Paux sb dans la norme EN 15456, soit à la consommation d’électricité en mode veille dans la norme EN 50564.

| Émissions d’oxydes d’azote (NOx) | CEN |

EN 613:2021 point 7.7.4

EN 1266:2002 point 7.7.4 et annexe G

EN 13278:2013 point 7.7.4 et annexe H

Dispositifs de chauffage sans conduit: EN 14829:2007 point 7.9.4

|

EN613, EN1266 et EN13278 prévoient la détermination des émissions de NOx sous forme de valeurs pondérées dans des conditions de charge maximale - modulante - minimale.

EN 14829:2007 Méthode d’essai des NOx à prendre en compte pour les dispositifs de chauffage sans conduit.

| Puissance électrique par la veilleuse permanente: Ppilot | CEN | EN 1266:2002 point 7.3.4 | EN613 et EN13278 ne contiennent pas de disposition décrivant une méthode de calcul du débit calorifique du brûleur d’allumage.

| Exactitude des réglages et écart entre la température de contrôle et la température de consigne: exactitude des réglages et écart entre la température de contrôle et la température de consigne | CEN | |

L’exactitude des réglages des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible gazeux n’est pas décrite dans les normes EN.

Aux fins de la déclaration et de la vérification, les principes appliqués dans la norme EN 15500-1 doivent être utilisés.

Dispositifs de chauffage décentralisés à combustible liquide

| Paramètre | OEN | Référence/Titre | Observations

| Puissance thermique directe | CEN |

EN 1:1998 point 6.6.2

EN 13842:2004: point 6.3.

|

La puissance thermique directe est la capacité thermique selon EN 1, point 6.6.2.

Dans la norme EN 13842, la puissance thermique directe peut être calculées selon la formule: Q0* (1-qA).

Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur.

| Puissance thermique indirecte | CEN | |

La puissance thermique indirecte des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible liquide n’est pas décrite dans les normes EN.

Aux fins de la déclaration et de la vérification, les principes appliqués dans la norme EN 16510-1 doivent être utilisés.

| Rendement utile à la puissance thermique nominale et à la puissance thermique minimale: ηth,nom, ηth,min | CEN |

EN 1:1998 point 6.6.1.2

EN 13842:2004 point 6.5.6

|

Sur la base de la norme EN 1, ηth,nom correspond à η au débit maximal de fioul, ηth,min devant être déterminé comme η au débit minimal de fioul.

Sur la base de la norme EN 13842, ηth,nom est calculé selon la formule: ηth,nom = 1-qA, avec qA mesuré au débit calorifique nominal ou au débit calorifique minimal (selon le cas).

Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur.

| Puissance thermique nominale, puissance thermique minimale: Pnom, Pmin | CEN |

EN 1:1998/A1:2007 point 6.5.2.1

EN 13842:2004: point 6.3.

|

Sur la base de la norme EN 1, Pnom correspond à P au débit maximal (nominal) et minimal de fioul.

Sur la base de la norme EN 13842, la puissance thermique nominale peut être calculée selon la formule: Q0*(1-qA) pour les conditions de puissance thermique nominales et minimales.

| Consommation électrique à la puissance thermique nominale, elmax | CEN | EN 15456:2008 point 5.1.3.1. | elmax correspond à Paux 100 dans la norme EN 15456.

| Consommation d’électricité à la puissance thermique minimale: elmin | CEN | EN 15456:2008, point 5.1.3.2. | Correspond à l’exigence concernant la puissance électrique requise pour les auxiliaires Paux 30 dans la norme EN 15456

| Consommation d’électricité en mode veille: Psm | CEN |

EN 15456:2008, point 5.1.3.3.

ou

EN 50564:2011point 5.3.

| Correspond soit à Paux sb dans EN 15456, soit à la consommation d’électricité en mode veille dans la norme EN 50564.

| Émissions d’oxydes d’azote (NOx) | CEN |

EN 1:1998/A1:2007 point 6.6.4

EN 13842, annexe C7

| Pour la déclaration et la vérification, il y a lieu d’utiliser la méthode de la norme EN 1.

| Puissance électrique par la veilleuse permanente: Ppilot | CEN | EN 1266:2002, point 7.3.4 | Pour la déclaration et la vérification de ce point, il y a lieu d’utiliser la méthode prévue dans la norme EN 1266:2002, point 7.3.4.

| Exactitude des réglages et écart entre la température de contrôle et la température de consigne: exactitude des réglages et écart entre la température de contrôle et la température de consigne | CEN | |

L’exactitude des réglages des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible liquide n’est pas décrite dans les normes EN.

Aux fins de la déclaration et de la vérification, les principes appliqués dans la norme EN 15500-1 doivent être utilisés.

Dispositifs de chauffage décentralisés électriques

| Paramètre | OEN | Référence/Titre | Observations

| Puissance thermique nominale: Pnom | CENELEC |

Pour les dispositifs de chauffage amovibles, fixes et par le sol: EN/CEI 60675:1995/A11:2019 Clause 16C

Pour les dispositifs de chauffage électriques à accumulation: EN 60531:2000/A11:2019 point 9.3

|

Sur la base de la norme EN 60675:1995/A11:2019, s’il n’y a pas de puissance thermique indirecte, la puissance thermique maximale continue (clause 16A) sera égale à la puissance thermique nominale.

Pnom correspond aux normes applicables suivantes:

CEI/EN 60335-1: appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – tension nominale: 250 V pour les appareils monophasés, jusqu’à 480 V pour les autres, non destiné aux appareils à usage domestique ordinaire.

CEI/EN 60335-2-30: appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux.

CEI/EN 60335-2-43: appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-43: Exigences particulières relatives à certains sèche-linge et sèche-serviettes.

CEI/EN 60335-2-61: appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation.

CEI/EN 60335-2-96: appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – règles particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux.

CEI/EN 60335-2-106: appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – règles particulières pour les tapis chauffants et les unités chauffantes installées sous des revêtements de sol amovibles, pour le chauffage des locaux

CEI/EN 60531:1991: appareils électrodomestiques de chauffage à accumulation des locaux – Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction.

| Puissance thermique maximale continue: Pmax,c | CENELEC | Pour les dispositifs de chauffage amovibles, fixes et par le sol: EN/CEI 60675:1995/A11:2019 Clause 16A | Pmax,c correspond à la puissance utile dans CEI 60675

| Consommation d’électricité en mode veille: Psm | CENELEC | EN 50564-2011 point 5.3 | Correspond à la consommation d’électricité en mode veille dans la norme EN 50564.

| F(2) et F(3) | CENELEC | Pour les dispositifs de chauffage amovibles, fixes et par le sol: EN 60675:1995/A11:2019 point 17 | EN 60675 prévoit des méthodes d’essai pour toutes les fonctions de contrôle correspondant à F(2) et F(3), sauf pour l’exactitude des réglages et la fonctionnalité d’auto-apprentissage

| Exactitude des réglages et écart entre la température de contrôle et la température de consigne: exactitude des réglages et écart entre la température de contrôle et la température de consigne | CEN | EN 15500-1:2017 point 5.4 et point 6.3 |

Dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux et à tubes radiants

| Paramètre | OEN | Référence/Titre | Observations

| Rendement utile à la puissance thermique nominale et à la puissance thermique minimale: ηth,nom, ηth,min | CEN |

Dispositifs de chauffage décentralisés à tubes radiants équipés d’unités à tube radiant autres que des bandes: EN 416:2019 point 7.6.5.

Dispositifs de chauffage décentralisés à tubes radiants dont les unités à tube radiant sont des bandes: EN 17175:2019

|

| Puissance thermique nominale, puissance thermique minimale: Pnom, Pmin | CEN |

Dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux: EN 419:2019

Dispositifs de chauffage décentralisés à tubes radiants équipés d’unités à tube radiant autres que des bandes: EN 416:2019

Dispositifs de chauffage décentralisés à tubes radiants dont les unités à tube radiant sont des bandes: EN 17175:2019

|

Pour les deux types de dispositifs, la puissance thermique est calculée selon la formule:

puissance thermique = débit calorifique Qn * rendement utile, à la puissance thermique nominale ou à la puissance thermique minimale.

Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique supérieur du combustible.

| Coefficient de pertes de l’enveloppe: Fenv | CEN | EN 1886:2007 point 8.2.1 | Fenv est fonction de la classe T1 à T5 comme prévu par EN 1886.

| Rendement de rayonnement (RF nominal et minimal): RFnom et RFmin | CEN |

Dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux: EN 419:2019: point 7.6.3

Dispositifs de chauffage décentralisés à tubes radiants: EN 416:2019 point 7.5.3

Dispositifs de chauffage décentralisés à tubes radiants dont les unités à tube radiant sont des bandes: EN 17175:2019

|

Le rendement de rayonnement à la puissance thermique nominale correspond à Rf dans la norme. Le rendement de rayonnement à la puissance thermique minimale correspond à Rf, mais est mesuré à la puissance thermique minimale.

Rf est fondé sur le pouvoir calorifique inférieur.

| Consommation électrique à la puissance thermique nominale, elmax | CEN |

EN 416:2019 point 6.4.2

EN 419:2019 point 6.8.2

EN 17175:2019

|

| Consommation d’électricité à la puissance thermique minimale: elmin | CEN |

EN 416:2019 point 6.4.3

EN 419:2019 point 6.8.3

EN 17175:2019

|

| Consommation d’électricité en mode veille, Psm | CEN |

EN 416:2019 point 6.4.4

EN 419:2019 point 6.8.4

EN 17175:2019

EN 50564:2011

| Correspond à la consommation d’électricité en mode veille dans la norme EN 50564

| Puissance électrique par la veilleuse permanente: Ppilot | CEN | | Les normes EN 416, EN 419 et EN 17175 ne décrivent pas de méthode pour déterminer la puissance électrique requise pour une veilleuse permanente (brûleur d’allumage). Pour la déclaration et la vérification de ce point, il y a lieu d’utiliser la méthode prévue dans la norme EN 1266:2002, point 7.3.4.

Contrôles

| Paramètre | OEN | Référence/Titre | Observations

| Mode arrêt: Po | CEN |

EN 15500-1:2017 point 5.3.2 et point 6.1

EN 50564-2011 point 5.3

| La norme EN 15500-1 définit les principes de base pour tester les dispositifs de contrôle séparément du dispositif de chauffage décentralisé, bien qu’elle ne définisse pas de méthode spécifique pour tester le mode arrêt. La norme EN 50564:2011 définit une méthode spécifique pour les modes à faible consommation des appareils électroménagers, dans laquelle les adaptations correspondantes doivent être apportées aux contrôles de vérification.

| Mode veille: Psm | CEN |

EN 15500-1:2017 point 5.3.2 et point 6.1

EN 50564-2011 point 5.3

| La norme EN 15500-1 définit les principes de base pour tester les dispositifs de contrôle séparément du dispositif de chauffage décentralisé, bien qu’elle ne définisse pas de méthode spécifique pour tester le mode veille. La norme EN 50564:2011 définit une méthode spécifique pour les modes à faible consommation des appareils électroménagers, dans laquelle les adaptations correspondantes doivent être apportées aux contrôles de vérification.

| Mode ralenti: Pidle | CEN | EN 15500-1:2017 point 6.2.1 |

| Veille avec maintien de la connexion au réseau: Pnsm | CEN |

EN 15500-1:2017 point 5.3.2 et point 6.1

EN 50564-2011 point 5.3

| La norme EN 15500-1 définit les principes de base pour tester les dispositifs de contrôle séparément du dispositif de chauffage décentralisé, bien qu’elle ne définisse pas de méthode spécifique pour tester le mode veille avec maintien de la connexion au réseau. La norme EN 50564:2011 définit une méthode spécifique pour les modes à faible consommation des appareils électroménagers, dans laquelle les adaptations correspondantes doivent être apportées aux contrôles de vérification.

| En mode veille avec affichage d’une information ou d’un état | CEN |

EN 15500-1:2017 point 5.3.2 et point 6.1

EN 50564-2011 point 5.3

| La norme EN 15500-1 définit les principes de base pour tester les dispositifs de contrôle séparément du dispositif de chauffage décentralisé, bien qu’elle ne définisse pas de méthode spécifique pour tester le mode veille avec affichage d’une information ou d’un état. La norme EN 50564:2011 définit une méthode spécifique pour les modes à faible consommation des appareils électroménagers, dans laquelle les adaptations correspondantes doivent être apportées aux contrôles de vérification.

| Exactitude des réglages et écart entre la température de contrôle et la température de consigne: exactitude des réglages et écart entre la température de contrôle et la température de consigne | CEN | EN 15500-1:2017 point 5.4 et point 6.3 |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1103-20240419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).