Au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, les meilleures technologies disponibles sur le marché pour les dispositifs de chauffage décentralisés en ce qui concerne l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les émissions d’oxydes d’azote étaient définies comme étant les suivantes:
1) valeurs de référence spécifiques pour l’efficacité énergétique saisonnière, pour le chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage décentralisés:
a) dispositifs de chauffage décentralisés à foyer ouvert: 65 %;
b) dispositifs de chauffage décentralisés à système de combustion ouvert et à foyer fermé et dispositifs de chauffage décentralisés à conduit équilibré: 88 %;
c) dispositifs de chauffage décentralisés électriques: 51 %;
d) dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux: 92 %;
e) dispositifs de chauffage décentralisés à tubes radiants: 88 %;
2) valeurs de référence spécifiques pour les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des dispositifs de chauffage décentralisés:
a) dispositifs de chauffage décentralisés à combustible gazeux ou liquide: 50 mg/kWhinput sur la base du PCS;
b) dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux et à tubes radiants: 50 mg/kWhinput sur la base du PCS.
Les valeurs de référence indiquées aux points 1 et 2 n’impliquent pas nécessairement qu’une combinaison de ces valeurs puisse être atteinte par un même dispositif de chauffage décentralisé.