Règlement (UE) 2024/1103 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1103
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1103)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/1103EUR-Lex →

(13) Les dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux comportent des éléments chauffants à température élevée qui sont accessibles de l’extérieur et peuvent donc entrer accidentellement en contact avec des éléments inflammables. C’est pourquoi les dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux amovibles, qui peuvent être déplacés d’un endroit à l’autre, ne devraient être commandés que manuellement et ne devraient pas être soumis à des niveaux d’efficacité énergétique nécessitant l’installation de dispositifs de contrôle permettant au produit de s’allumer automatiquement et de rester actif sans intervention humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).