Règlement (UE) 2024/1103 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1103
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1103)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/1103EUR-Lex →

(15) Les dispositifs de contrôle mis sur le marché séparément des dispositifs de chauffage décentralisés devraient être soumis aux exigences d’écoconception pertinentes afin d’éviter de compromettre le potentiel d’écoconception en matière de réduction de la consommation d’énergie.

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