Règlement (UE) 2024/1103 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1103
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1103)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/1103EUR-Lex →

(16) Les sèche-serviettes ne sont pas uniquement destinés à chauffer ou à sécher les serviettes. Ils permettent également de chauffer le local dans lequel ils sont placés, contribuant ainsi au confort thermique en agissant comme des dispositifs de chauffage décentralisés. Afin de mettre les fabricants sur un pied d’égalité, qu’ils mettent ou non leurs produits sur le marché en tant que dispositifs de chauffage décentralisés, tous ces produits devraient être soumis à des exigences d’écoconception afin d’économiser davantage d’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).