(18) Le règlement délégué (UE) 2023/807 de la Commission établit un facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité de 1,9 (coefficient de conversion) à appliquer lorsque les économies d’énergie sont calculées en termes d’énergie primaire en se fondant sur la consommation d’énergie finale. Ce facteur de conversion devrait être appliqué lors du calcul de l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des dispositifs de chauffage décentralisés électriques.
Règlement (UE) 2024/1103 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1103
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1103)
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