Règlement (UE) 2024/1103 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1103
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1103)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2024/1103EUR-Lex →

(20) Il convient que l’application d’exigences plus strictes pour les modes à faible consommation d’électricité des dispositifs de chauffage décentralisés et des dispositifs de contrôle indépendants ait lieu en même temps que celles fixées pour la consommation d’énergie en mode arrêt au titre du règlement (UE) 2023/826 de la Commission.

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