Règlement (UE) 2024/1103 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1103
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1103)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2024/1103EUR-Lex →

(24) Les caractéristiques essentielles des dispositifs de chauffage décentralisés en matière d’écoconception devraient être mesurées et calculées à l’aide de méthodes de mesure et de calcul fiables, précises et reproductibles, y compris, lorsqu’elles existent, les normes harmonisées adoptées à la demande de la Commission par les organisations européennes de normalisation, conformément aux procédures fixées dans le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil. En l’absence de normes harmonisées, les méthodes transitoires décrites à l’annexe IV devraient être utilisées pour vérifier la conformité des dispositifs de chauffage décentralisés avec le présent règlement. Lorsque des normes harmonisées auront été adoptées, il y a lieu d’abroger l’annexe IV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).