(3) Le plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024 fait figurer les dispositifs de chauffage décentralisés dans les groupes de produits pour lesquels les exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique doivent ou devraient être révisées avant la fin de l’année 2025.
Règlement (UE) 2024/1103 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1103
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1103)
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