(6) L’étude de réexamen montre que les mesures d’écoconception prévues par le règlement (UE) 2015/1188 ont contribué de manière significative à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, sans d’autres mesures réglementaires, les économies d’énergie stagneront après 2030. Les aspects environnementaux des dispositifs de chauffage décentralisés considérés comme significatifs dans l’étude de réexamen aux fins du règlement (UE) 2015/1188 sont la consommation d’énergie en fonctionnement, la production de déchets en fin de vie, et les émissions dans l’air et dans l’eau en phase de production (en raison de l’extraction et de la transformation de matières premières).
Règlement (UE) 2024/1103 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1103
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1103)
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