(8) La Commission a évalué l’impact de différentes options stratégiques visant à réduire la consommation d’énergie des dispositifs de chauffage décentralisés à partir de 2025. Selon l’analyse d’impact, les nouvelles mesures d’écoconception pourraient réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de respectivement 23 TWh/an et 1,8 million de tonnes d’équivalent CO2 par an d’ici à 2030.
Règlement (UE) 2024/1103 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1103
RattachementRèglement (UE) 2024/1103
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1103)
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