(1) L’intégrité et la transparence des marchés de gros de l’énergie sont nécessaires pour assurer une concurrence ouverte et loyale sur les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz, ainsi que des conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché. Le règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre global pour atteindre cet objectif. Afin de renforcer la confiance du public dans le bon fonctionnement des marchés de gros de l’énergie et de protéger efficacement l’Union contre les abus de marché, il convient de modifier le règlement (UE) no 1227/2011 de manière à assurer davantage de transparence et à accroître les capacités de surveillance, en contribuant ainsi à la stabilisation des prix de l’énergie et à la protection des consommateurs, et de manière à garantir une plus grande efficacité des enquêtes sur les cas d’abus de marché transfrontaliers potentiels et de l’exécution en la matière en remédiant aux lacunes recensées dans le cadre actuel.
Règlement (UE) 2024/1106 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1106
RattachementRèglement (UE) 2024/1106
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1106)
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