Règlement (UE) 2024/1106 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1106
RattachementRèglement (UE) 2024/1106
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1106)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/1106EUR-Lex →

(11) Le respect des obligations de déclaration prévues par le règlement (UE) no 1227/2011 et la qualité des données que l’agence reçoit sont d’une importance majeure pour assurer une surveillance et une détection efficaces des violations potentielles, en vue d’atteindre l’objectif dudit règlement. Les disparités de qualité, de formatage, de fiabilité et de coût des données de négociation nuisent à la transparence, à la protection des consommateurs et à l’efficacité des marchés. Il est essentiel que les informations reçues par l’agence soient exactes et complètes pour que celle-ci puisse accomplir efficacement ses tâches et ses fonctions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).