Article considérant 15

(15) Les IIP devraient jouer un rôle important dans la divulgation efficace des informations privilégiées. La publication des informations privilégiées sur des IIP réservées à cet effet devrait être obligatoire afin de rendre ces informations facilement accessibles et de renforcer la transparence. Les acteurs du marché peuvent continuer à utiliser d’autres canaux, y compris les sites internet des acteurs du marché, pour divulguer les informations privilégiées, mais uniquement de manière complémentaire. Afin de garantir la confiance dans les IIP, il convient de les agréer en application du présent règlement. Les IIP, y compris celles enregistrées par l’agence en vertu de l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission, devraient respecter les exigences relatives à l’agrément et le droit régissant la protection des données. L’agence devrait avoir le pouvoir de retirer cet agrément dans certains cas, dans le respect des garanties procédurales prévues à l’article 14, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil. Le retrait d’un agrément ne devrait pas empêcher une entité de demander un nouvel agrément en tant qu’IIP auprès de l’agence. Les IIP enregistrées par l’agence en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 et reprises dans la liste des IIP de l’agence devraient être autorisées à poursuivre leurs activités jusqu’à ce que l’agence ait pris une décision concernant l’agrément conformément au présent règlement. Les IIP devraient disposer de mécanismes permettant de vérifier rapidement et efficacement les déclarations d’informations privilégiées. Les IIP peuvent associer les acteurs du marché à l’élaboration de ces mécanismes.