(20) Afin d’obtenir une évaluation précise, objective et fiable du prix des livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) dans l’Union, l’agence devrait recueillir toutes les données relatives au marché du GNL qui sont nécessaires pour établir une évaluation quotidienne du prix du GNL et un indice de référence pour le GNL. L’évaluation du prix du GNL et la détermination de l’indice de référence du GNL devraient être effectuées sur la base de toutes les transactions relatives aux livraisons de GNL à l’Union. L’agence devrait être habilitée à recueillir les données de marché pertinentes auprès de tous les acteurs qui participent aux livraisons de GNL à l’Union qui devraient communiquer à l’agence les données relatives au marché du GNL dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques, soit après la conclusion d’une transaction, soit après la publication d’une offre d’achat ou d’une offre de transaction. L’évaluation du prix du GNL par l’agence devrait comprendre l’ensemble de données le plus complet possible, y compris les prix des transactions et les prix des offres d’achat et de vente pour les livraisons de GNL à l’Union. La publication quotidienne de cette évaluation objective du prix du GNL et de l’écart établi par rapport à d’autres prix de référence sur le marché sous la forme d’un indice de référence pour le GNL ouvre la voie à son adoption volontaire par les acteurs du marché en tant que prix de référence dans leurs contrats et transactions. Une fois établis, l’évaluation du prix du GNL et l’indice de référence pour le GNL pourraient également devenir un taux de référence pour les contrats dérivés utilisés pour couvrir le prix du GNL ou la différence de prix entre le prix du GNL et les prix d’autres gaz.
Règlement (UE) 2024/1106 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1106
RattachementRèglement (UE) 2024/1106
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1106)
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