Règlement (UE) 2024/1106 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1106
RattachementRèglement (UE) 2024/1106
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1106)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1106EUR-Lex →

(3) La définition de l’information privilégiée devrait également être modifiée et alignée sur le règlement (UE) no 596/2014. En particulier, lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus ainsi que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée. Une étape intermédiaire d’un processus en plusieurs étapes pourrait en soi constituer un ensemble de circonstances particulières ou un événement particulier qui existe, ou pour lequel il existe une perspective réaliste qu’il existera ou se produira, sur la base d’une évaluation globale des facteurs existants au moment pertinent. Cependant, cela ne devrait pas être interprété comme signifiant que l’ampleur de l’effet de cet ensemble de circonstances ou de cet événement sur les prix des produits énergétiques de gros concernés doit être prise en compte. Une étape intermédiaire d’un processus en plusieurs étapes devrait être réputée constituer une information privilégiée si, par elle-même, elle remplit les critères prévus dans le présent règlement concernant l’information privilégiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).