Article considérant 7

(7) Lorsque les informations partagées avec l’agence ne sont pas sensibles d’un point de vue commercial, ou ont cessé de l’être, l’agence devrait être en mesure de mettre sa base de données non sensibles d’un point de vue commercial à disposition à des fins scientifiques, sous réserve des exigences en matière de confidentialité, dans l’optique de contribuer à une meilleure connaissance des marchés de gros de l’énergie. Cette mesure vise à instaurer la confiance dans le fonctionnement des marchés de gros de l’énergie et à favoriser l’amélioration des connaissances sur ledit fonctionnement. L’agence devrait établir et mettre à la disposition du public les règles selon lesquelles elle a l’intention de mettre les informations à disposition à des fins scientifiques et de transparence d’une manière équitable et transparente.