(1) L’annexe IX du règlement (UE) 2018/1139 énonce les exigences essentielles relatives à la maintenance des aéronefs sans équipage à bord, en particulier ceux qui peuvent être soumis à la certification visée à l’article 56, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2024/1107 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1107
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1107
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1107)
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