(3) Compte tenu de la nature spécifique des UAS, il est nécessaire d’établir des exigences spécifiques détaillées en matière de maintien de la navigabilité pour ces UAS et leurs composants, ainsi que pour les organismes et le personnel prenant part aux tâches de maintien de la navigabilité.
Règlement délégué (UE) 2024/1107 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1107
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1107
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1107)
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