(5) Ces exigences détaillées relatives au maintien de la navigabilité des UAS devraient être fondées sur les exigences détaillées énoncées dans le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission applicables aux aéronefs légers dans l’aviation avec équipage à bord et être harmonisées avec celles-ci; toutefois, ces exigences détaillées applicables aux UAS devraient être adaptées et ajustées afin de garantir qu’elles sont appropriées à la nature spécifique des UAS et qu’elles sont proportionnées aux risques liés à leur exploitation.
Règlement délégué (UE) 2024/1107 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1107
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1107
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1107)
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