(6) Lorsqu’un certificat de navigabilité valable n’est pas disponible et qu’une autorisation de vol est délivrée à un UAS, ces exigences détaillées ne devraient pas s’appliquer et les exigences de maintien de la navigabilité établies dans les conditions de vol approuvées conformément au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission devraient s’appliquer.
Règlement délégué (UE) 2024/1107 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1107
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1107
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1107)
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