Règlement délégué (UE) 2024/1107 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1107
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1107
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1107)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/1107EUR-Lex →

(9) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a soumis à la Commission l’avis no 03/2023 conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), du règlement (UE) 2018/1139 et à l’article 76, paragraphe 1, dudit règlement,

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