Règlement délégué (UE) 2024/1108 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1108
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1108
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1108)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2024/1108EUR-Lex →

L’annexe du règlement délégué (UE) 2019/945 est modifiée comme suit:

1) Dans la PARTIE 2 «Exigences applicables à un système d’aéronef sans équipage à bord de classe C1», le point 15) est remplacé par le texte suivant:

«15) donner au pilote à distance un signal d’alerte clair lorsque la batterie de l’UA ou de son CMU atteint un niveau bas, afin de lui laisser suffisamment de temps pour faire atterrir l’UA en toute sécurité;».

2) Dans la PARTIE 3 «Exigences applicables à un système d’aéronef sans équipage à bord de classe C2», le point 17) est remplacé par le texte suivant:

«17) donner au pilote à distance un signal d’alerte clair lorsque la batterie de l’UA ou de son CMU atteint un niveau bas, afin de lui laisser suffisamment de temps pour faire atterrir l’UA en toute sécurité;».

3) Dans la PARTIE 4 «Exigences applicables à un système d’aéronef sans équipage à bord de classe C3», le point 13) est remplacé par le texte suivant:

«13) donner au pilote à distance un signal d’alerte clair lorsque la batterie de l’UA ou de son CMU atteint un niveau bas, afin de lui laisser suffisamment de temps pour faire atterrir l’UA en toute sécurité;».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).