Règlement délégué (UE) 2024/1108 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1108
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1108
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1108)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/1108EUR-Lex →

(1) L’article 56 du règlement (UE) 2018/1139, qui concerne la conformité des aéronefs sans équipage à bord, prévoit que, compte tenu de la nature de l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord et des risques liés à cette exploitation, et en fonction de ce risque et de cette nature, un certificat peut être requis pour la conception, la production et la maintenance d’aéronefs sans équipage à bord et de leurs moteurs, hélices, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).