(1) L’article 56 du règlement (UE) 2018/1139, qui concerne la conformité des aéronefs sans équipage à bord, prévoit que, compte tenu de la nature de l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord et des risques liés à cette exploitation, et en fonction de ce risque et de cette nature, un certificat peut être requis pour la conception, la production et la maintenance d’aéronefs sans équipage à bord et de leurs moteurs, hélices, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance.
Règlement délégué (UE) 2024/1108 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1108
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1108
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1108)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.