Règlement délégué (UE) 2024/1108 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1108
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1108
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1108)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/1108EUR-Lex →

(10) Afin de donner aux parties prenantes suffisamment de temps pour se conformer au nouveau cadre régissant la navigabilité initiale des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord certifiés, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er mai 2025,

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