(2) L’article 56 du règlement (UE) 2018/1139 établit, conformément à l’article 40 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission, les exigences applicables à la certification des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord.
Règlement délégué (UE) 2024/1108 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1108
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1108
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1108)
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