Règlement délégué (UE) 2024/1108 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1108
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1108
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1108)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/1108EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission, qui établit les exigences relatives à la conception et à la production des aéronefs civils ainsi que des moteurs, hélices et pièces destinés à être montés sur ces aéronefs, devrait être adapté pour tenir compte des spécificités des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord.

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