(7) Si les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord plus légers que l’air présentent un risque intrinsèque pour les tiers, celui-ci est inférieur à celui des autres configurations d’aéronefs sans équipage à bord, et ils peuvent donc être exploités sans qu’il soit nécessaire de délivrer un certificat pour leur conception.
Règlement délégué (UE) 2024/1108 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1108
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1108
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1108)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.