(8) La vérification de la conception des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord spécialement conçus ou modifiés à des fins de recherche ou d’expérience ou à des fins scientifiques peut être effectuée sans qu’il soit nécessaire de délivrer de certificat de type parce qu’ils sont généralement exploités dans un environnement présentant un niveau de risque plus faible.
Règlement délégué (UE) 2024/1108 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1108
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1108
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1108)
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