Article considérant 9

(9) Le maintien de la navigabilité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord pour lesquels un certificat de type est requis devrait être conforme au règlement délégué (UE) 2024/1107 de la Commission, la conformité n’étant pas requise pour les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord destinés à être utilisés dans le cadre d’exploitations ne nécessitant pas de certificat de type conformément à l’article 40, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/945, même si le constructeur a décidé d’en faire la demande.