Règlement d’exécution (UE) 2024/1109 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1109
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1109
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1109)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1109EUR-Lex →

Le présent règlement définit les règles et les procédures devant être appliquées par les autorités compétentes pour l’appréciation du respect des exigences détaillées en matière de maintien de la navigabilité énoncées dans le règlement délégué (UE) 2024/1107.

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