Version d'origine : acte du 10/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1109
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2023/203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1109
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1109)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1109EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le paragraphe 3 bis suivant est inséré:
«3 bis.
Le présent règlement s’applique également aux autorités compétentes désignées conformément à l’annexe I (partie AR.UAS) du règlement d’exécution (UE) 2024/1109 de la Commission.
2) À l’article 4, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
«2.
Les autorités compétentes visées à l’article 2, paragraphes 2, 3 et 3 bis, se conforment aux exigences de l’annexe I (partie IS.AR) du présent règlement.»
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Nota :
Règlement d’exécution (UE) 2024/1109 de la Commission du 10 avril 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences et les procédures administratives applicables aux autorités compétentes pour la certification, la supervision et le contrôle de l’application du maintien de la navigabilité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord certifiés, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203 (JO L, 2024/1109, 17.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1109/oj)»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.