(3) Par ailleurs, afin de gérer les risques liés à la sécurité découlant des menaces pour la sécurité de l’information, il est nécessaire que les autorités compétentes responsables du maintien de la navigabilité des aéronefs sans équipage à bord certifiés et de leurs composants appliquent les exigences en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/203 de la Commission. Par conséquent, il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/203 pour inclure également dans son champ d’application ces autorités compétentes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1109 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1109
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1109
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1109)
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