Règlement d’exécution (UE) 2024/1109 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1109
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1109
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1109)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1109EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’application des règles communes de sécurité dans le domaine de l’aviation civile institué par l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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