Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2017/373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1111)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1111EUR-Lex →

Au point ATS.TR.305 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2017/373, le point 7 bis) suivant est inséré au sous-point a):

«7 bis) renseignements sur les aéronefs sans équipage à bord;».

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