L’annexe II (partie ARO) du règlement (UE) no 965/2012 est modifiée comme suit:
1) le titre de la section I de la sous-partie OPS «Opérations aériennes» est remplacé par le texte suivant:
«SECTION I
Certification des exploitants de transport aérien commercial (CAT) et des exploitants de mobilité aérienne innovante (IAM)»;
2) au point ARO.OPS.200, point b), le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1) les spécifications techniques établies à l’appendice II en ce qui concerne les exploitations à des fins de transport aérien commercial avec des avions et des hélicoptères et pour les exploitations de mobilité aérienne innovante (IAM) avec des VCA; ou»;
3) après le point ARO.OPS.220, le point ARO.OPS.224 suivant est ajouté:
«ARO.OPS.224 Approbation des programmes de carburant/d’énergie pour les opérations IAM
a) L’autorité compétente approuve le programme de carburant/d’énergie proposé par un exploitant IAM si celui-ci démontre qu’il satisfait aux exigences des points UAM.OP.VCA.190, UAM.OP.VCA.191, UAM.OP.VCA.192 et UAM.OP.VCA.195 de l’annexe IX.
b) En outre, l’autorité compétente:
1) évalue si le système de gestion de l’exploitant IAM et son processus de gestion des risques pour la sécurité peuvent prendre en charge la mise en œuvre du programme individuel de carburant/d’énergie proposé; et
2) établit un plan de surveillance pour procéder à des évaluations périodiques du programme actualisé de carburant/d’énergie de l’exploitant IAM afin de vérifier la conformité du système avec les exigences applicables ou de décider s’il y a lieu de le modifier ou de le révoquer.»;
4) le titre du point ARO.OPS.225 est remplacé par le texte suivant:
«ARO.OPS.225 Approbation des programmes de carburant/d’énergie pour les avions et les hélicoptères»;
5) l’appendice I de l’annexe II (partie ARO) est remplacé par le texte suivant:
«»
6) l’appendice II de l’annexe II (partie ARO) est remplacé par le texte suivant:
«»