Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1111EUR-Lex →

(10) En outre, le transport aérien de marchandises dangereuses devrait être effectué conformément aux normes et pratiques recommandées internationales figurant à l’annexe 18 de la convention de Chicago et aux instructions techniques applicables. Les exigences relatives à l’exploitation d’aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux devraient tenir compte des dernières évolutions technologiques en matière de conception et d’exploitation des aéronefs, ainsi que des meilleures pratiques et normes internationales. Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 965/2012 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).