(10) En outre, le transport aérien de marchandises dangereuses devrait être effectué conformément aux normes et pratiques recommandées internationales figurant à l’annexe 18 de la convention de Chicago et aux instructions techniques applicables. Les exigences relatives à l’exploitation d’aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux devraient tenir compte des dernières évolutions technologiques en matière de conception et d’exploitation des aéronefs, ainsi que des meilleures pratiques et normes internationales. Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 965/2012 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.