Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/1111EUR-Lex →

(11) Afin de laisser aux parties prenantes suffisamment de temps pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er mai 2025.

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