(12) Les exigences relatives à l’exploitation d’aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux ont été élaborées en consultation avec les parties prenantes concernées, y compris les constructeurs d’aéronefs, les exploitants et les organismes de réglementation, afin de s’assurer qu’elles sont appropriées et efficaces.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.