(2) L’exploitation d’aéronefs de conception innovante pose des problèmes de sécurité uniques en raison de leur capacité de décollage et d’atterrissage verticaux et de leur capacité d’opérer dans des environnements urbains saturés. Un cadre réglementaire spécifique et complet devrait garantir que ces exploitations sont menées en toute sécurité et que les risques pour les passagers, l’équipage et le public sont réduits au minimum.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
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