Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1111EUR-Lex →

(3) Les aéronefs à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux sont une nouvelle technologie émergente, et il est nécessaire d’établir des procédures claires de certification et d’approbation de leur exploitation afin de garantir qu’ils respectent les normes de sécurité et de performance. Un cadre réglementaire spécifique et complet devrait prévoir un processus clair et transparent en ce qui concerne les aspects liés à la certification et à l’approbation de l’exploitation de ces aéronefs, en offrant aux exploitants la sécurité nécessaire et en facilitant le développement et la commercialisation de ces aéronefs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).