(4) L’exploitation commerciale et non commerciale d’aéronefs à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux comporte des risques pour la sécurité qui doivent être correctement atténués pour garantir la sécurité des passagers et des équipages en vol et des personnes au sol. La certification des exploitants de ces aéronefs est donc une mesure qui peut contribuer à atténuer les risques connus et potentiels pour la sécurité découlant de l’exploitation de ces nouvelles technologies et à mettre en place une culture de la sécurité appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
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